Articles

Article 5 (Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 5 (Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :