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Article 19 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 19 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Dans l'article 130.18-1 « Système de l'évaluation de l'état du navire (CAS) », l'expression : « règles 13G ou 13H » est remplacée par l'expression : « règles 20 ou 21 », l'expression : « résolution MEPC.94(46) telle que modifiée » est remplacée par l'expression : « résolution OMI MEPC.94(46) telle que modifiée », et le mot : « reconnues » est remplacé, à chacune de ses apparitions, par le mot : « agréées ».