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Article 30 (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 30 (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


I. - Dans tous les textes où il est fait mention des termes « attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ou « attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ou « attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ou « attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques », ces termes sont respectivement remplacés par « attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques », « attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques », « attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques » et « attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ».
II. - Dans tous les textes où il est fait mention du décret du 2 août 1995 susmentionné ou du décret du 21 mai 1997 susmentionné, ces références sont remplacées par celles du présent décret.