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Article 6 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 6 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Aux derniers alinéas des 1° des articles 2 et 4, les mots : « et au quatrième alinéa du 5 (a) de l'article 158 » sont supprimés.
Aux articles 3 et 5, les mots : « A compter du 1er janvier 2001 » sont supprimés.