Article 1 (Décret n° 2007-1085 du 11 juillet 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 149 368 990 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.