Article 7 (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

A l'article 9 du même décret, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».