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Article 2 (Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires)

Article 2 (Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires)


Lors de l'utilisation des catégories d'équipements de travail mentionnées à l'article 1er, des mesures techniques tenant compte des derniers progrès et des mesures d'organisation du travail doivent être prises conformément à l'article 6 du décret du 4 juillet 2005 susvisé afin de réduire au minimum les risques liés à l'exposition aux vibrations mécaniques.
En tout état de cause, les valeurs limites fixées à l'article 3 du décret du 4 juillet 2005 susvisé s'appliquent à compter du 6 juillet 2010.