Article 3 (Arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat)

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.