Article 3 (Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Aux articles R. 6111-11, R. 6131-1, D. 6141-15, R. 6144-30-8, R. 6144-32, R. 6152-410, R. 6154-13 et D. 6431-62 du code de la santé publique, les mots : « Assistance publique de Marseille » ou les mots : « Assistance publique à Marseille » sont remplacés par les mots : « Assistance publique-hôpitaux de Marseille ».