Article 1 (Décret n° 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique)

L'article D. 4331-3 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »