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Article 1 (Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer)

Article 1 (Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer)


Le projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.