Article 34 (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire))
Article 34 (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire))
Au troisième alinéa de l'article R. 225-138, les mots : « au cours des trois dernières séances de bourse » sont remplacés par les mots : « des cours des trois dernières séances de bourse ».