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Article 2 (Décret du 26 avril 2007 portant réintégration dans les cadres d'officiers généraux)

Article 2 (Décret du 26 avril 2007 portant réintégration dans les cadres d'officiers généraux)


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.