Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - L'apprentissage.
Chapitre III. - La formation professionnelle continue.
Section 1. Financement de la formation professionnelle continue.
Section 2. Parrainage.
Section 3. Stagiaire de la formation professionnelle.
Section 4. Dispositions d'adaptation.
Chapitre IV. - Validation des acquis de l'expérience.