Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre Ier. - Objet de la formation professionnelle continue.
Chapitre II. - Accès à la formation professionnelle continue.
Chapitre III. - Catégories d'actions de formation.
Chapitre IV. - Droit à la qualification professionnelle.
Titre II. - Dispositifs de formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. - Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation.
Section 1. Obligations de l'employeur et plan de formation.
Section 2. Régimes applicables aux heures de formation.
Sous-section 1. Actions d'adaptation au poste de travail.
Sous-section 2. Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
Sous-section 3. Actions de développement des compétences.
Section 3. Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
Section 4. Secteur public.
Chapitre II. - Formations à l'initiative du salarié.
Section 1. Congé individuel de formation.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conditions d'ouverture.
Sous-section 3. Durée du congé.
Sous-section 4. Conditions de prise en charge et rémunération.
Sous-section 5. Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches.
Paragraphe 1. Conditions d'ancienneté.
Paragraphe 2. Période de prise du congé.
Paragraphe 3. Conditions de prise en charge et rémunération.
Paragraphe 4. Financement du congé.
Section 2. Congé de bilan de compétences.
Sous-section 1. Conditions d'ancienneté.
Sous-section 2. Durée du congé.
Sous-section 3. Conditions de prise en charge et rémunération.
Sous-section 4. Financement du congé.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 3. Autres congés.
Sous-section 1. Congés d'enseignement ou de recherche.
Sous-section 2. Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
Chapitre III. - Droit individuel à la formation.
Section 1. Conditions d'ouverture.
Section 2. Modalités de mise en oeuvre.
Section 3. Rémunération et protection sociale.
Section 4. Prise en charge des frais de formation.
Section 5. Transfert du droit individuel à la formation.
Chapitre IV. - Périodes de professionnalisation.
Section 1. Objet et conditions d'ouverture.
Section 2. Déroulement des périodes de professionnalisation.
Chapitre V. - Contrats de professionnalisation.
Section 1. Objet et conditions d'ouverture.
Section 2. Formation et exécution du contrat.
Section 3. Salaire et durée du travail.
Section 4. Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
Section 5. Exonération de cotisations sociales.
Section 6. Entreprises de travail temporaire.
Titre III. - Financement de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Section 1. Obligation de financement.
Section 2. Employeurs de moins de dix salariés.
Sous-section 1. Montant et mise en oeuvre de la participation.
Sous-section 2. Dépenses libératoires.
Sous-section 3. Majoration de la contribution.
Sous-section 4. Déclaration fiscale.
Sous-section 5. Contrôle et contentieux.
Section 3. Employeurs de dix salariés et plus.
Sous-section 1. Montant et mise en oeuvre de la participation.
Paragraphe 1. Dispositions générales.
Paragraphe 2. Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
Paragraphe 3. Dépenses libératoires.
Paragraphe 4. Versement au Trésor public.
Paragraphe 5. Report d'excédent.
Sous-section 2. Majoration de la contribution.
Sous-section 3. Déclaration à l'autorité administrative.
Sous-section 4. Contrôle et contentieux.
Sous-section 5. Dispositions d'application.
Section 4. Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs.
Sous-section 1. Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 2. Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
Sous-section 3. Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
Sous-section 4. Particuliers employeurs.
Sous-section 5. Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
Chapitre II. - Organismes collecteurs paritaires agréés.
Section 1. Dispositions générales.
Sous-section 1. Agrément.
Sous-section 2. Gestion des fonds.
Sous-section 3. Dispositions d'application.
Section 2. Fonds d'assurance-formation.
Sous-section 1. Fonds d'assurance-formation de salariés.
Sous-section 2. Fonds d'assurance-formation de non-salariés.
Sous-section 3. Dispositions d'application.
Section 3. Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation.
Section 4. Fonds national de péréquation.
Section 5. Information de l'Etat.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Stagiaire de la formation professionnelle.
Chapitre Ier. - Rémunération du stagiaire.
Section 1. Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Section 2. Montant de la rémunération.
Section 3. Remboursement des frais de transport.
Section 4. Prêts au stagiaire.
Section 5. Règlement des litiges.
Section 6. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Protection sociale du stagiaire.
Section 1. Affiliation à un régime de sécurité sociale.
Section 2. Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
Section 3. Droits aux prestations.
Section 4. Règlement des litiges.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Conditions de travail du stagiaire.
Titre V. - Organismes de formation.
Chapitre Ier. - Déclaration d'activité.
Chapitre II. - Fonctionnement.
Section 1. Personnels.
Section 2. Règlement intérieur.
Section 3. Obligations comptables.
Sous-section 1. Dispensateurs de droit privé.
Sous-section 2. Dispensateurs de droit public.
Section 4. Bilan pédagogique et financier.
Section 5. Publicité.
Chapitre III. - Réalisation des actions de formation.
Section 1. Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
Section 2. Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
Section 3. Obligations vis-à-vis du stagiaire.
Chapitre IV. - Sanctions financières.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Contrôle de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. - Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
Section 1. Objet du contrôle.
Sous-section 1. Contrôle des dépenses et activités de formation.
Sous-section 2. Contrôle de l'obligation de financement des employeurs.
Section 2. Agents de contrôle.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Déroulement des opérations de contrôle.
Section 1. Accès aux documents et justifications à apporter.
Section 2. Procédure.
Section 3. Sanctions.
Section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Constatation des infractions et dispositions pénales.
Section 1. Constatation des infractions.
Section 2. Dispositions pénales.