Titre Ier. - Principes généraux.
Chapitre Ier. - Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
Chapitre II. - Egalité d'accès à la formation.
Section 1. Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
Section 2. Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
Titre II. - Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle.
Chapitre Ier. - Rôle des régions.
Chapitre II. - Rôle de l'Etat.
Chapitre III. - Institutions de la formation professionnelle.
Section unique. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Dispositions d'application.