Titre Ier. - Champ d'application.
Chapitre unique.
Titre II. - Représentativité syndicale.
Chapitre Ier. - Critères de représentativité.
Chapitre II. - Syndicats représentatifs.
Titre III. - Statut juridique.
Chapitre Ier. - Objet et constitution.
Chapitre II. - Capacité civile.
Chapitre III. - Unions de syndicats.
Chapitre IV. - Marques syndicales.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Exercice du droit syndical.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Section syndicale.
Section 1. Constitution.
Section 2. Cotisations syndicales.
Section 3. Affichage et diffusion des communications syndicales.
Section 4. Local syndical.
Section 5. Réunions syndicales.
Chapitre III. - Délégué syndical.
Section 1. Conditions de désignation.
Sous-section 1. Conditions d'âge et d'ancienneté.
Sous-section 2. Conditions d'effectifs.
Paragraphe 1. Entreprises de cinquante salariés et plus.
Paragraphe 2. Entreprises de moins de cinquante salariés.
Sous-section 3. Formalités.
Sous-section 4. Contestations.
Section 2. Mandat.
Section 3. Exercice des fonctions.
Sous-section 1. Heures de délégation.
Sous-section 2. Déplacements et circulation.
Sous-section 3. Secret professionnel.
Section 4. Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Chapitre IV. - Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
Chapitre V. - Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.