Article L. 8123-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

En vue de la prévention des affections professionnelles, les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.