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Article L. 3332-7 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 3332-7 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu.