Article 1 (Décret n° 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993 (1))

L'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.