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Article 5 (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)

Article 5 (Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)


Le décret du 28 février 1978 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont abrogés.
II. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - La cotisation d'ajustement prévue à l'article L. 645-2 est assise sur le revenu professionnel défini au second alinéa de l'article L. 642-2 de l'avant-dernière année civile. »