Article L. 1225-45 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Toute stipulation d'une convention ou d'un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s'applique de plein droit aux salariés en congé d'adoption.