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Article 1 (Décret n° 2007-276 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article 1 (Décret n° 2007-276 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


En tête du tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé, sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées », en face du titre Ier « Personnels militaires », sont ajoutés les mots suivants dans la colonne « Observations » : « Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel ».