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Article L. 7113-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 7113-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.