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Article L. 6331-60 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

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La contribution est versée à un organisme collecteur paritaire agréé.
Elle est versée après déduction de frais de gestion, selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la formation professionnelle.