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Article 1 (Décret n° 2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité))

Article 1 (Décret n° 2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité))


L'article D. 134-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « Ces taux sont majorés de 1,5 point. En 2010, cette majoration fait l'objet d'une révision pour les années suivantes. » ;
2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.