Article (Loi n°75-573 du 4 juillet 1975 PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 29 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968 (ART. 14 AL. 3 : LE POURCENTAGE 60 % EST REMPLACE PAR LE POURCENTAGE 50 %)
Article (Loi n°75-573 du 4 juillet 1975 PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 29 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968 (ART. 14 AL. 3 : LE POURCENTAGE 60 % EST REMPLACE PAR LE POURCENTAGE 50 %)