Article 1 (Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées)

Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « i.Parc » et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.