Article 1 (Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

Les annexes II à VII de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.