Article 1 (Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)

Les annexes de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.