Les listes des observations constatables, relatives à chaque point de contrôle, du I et du II de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - L'observation 0.1.1.4.12 est modifiée comme suit :
« 0.1.1.4.12. Absence de PV visite initiale ou de CCI (véhicule non prêt à l'emploi) ».
II. - Le point 0.1.5 et ses observations sont supprimés.
III. - Il est inséré l'observation 0.4.3.4.7 suivante après l'observation 0.4.3.4.6 :
IV. - Il est inséré l'observation 0.4.3.4.8 suivante après l'observation 0.4.3.4.7 :
V. - Il est inséré l'observation 1.1.3.4.2 suivante après l'observation 1.1.3.4.1 :
VI. - Il est inséré l'observation 1.1.3.4.3 suivante après l'observation 1.1.3.4.2 :
VII. - L'observation 7.3.1.2.1 est modifiée comme suit :
« 7.3.1.2.1. Fonctionnement anormal ».
VIII. - Il est inséré l'observation 9.1.3.4.4 suivante après l'observation 9.1.3.4.3 :
IX. - Il est inséré l'observation 9.1.3.4.5 suivante après l'observation 9.1.3.4.4 :
X. - Le point 10.1.1 est modifié comme suit :
« 10.1.1. Carte violette ou attestation d'aménagement ».
XI. - L'observation 10.1.1.4.4 est supprimée.
XII. - L'observation 10.1.1.4.5 est modifiée comme suit :
« 10.1.1.4.5. Attestation d'aménagement en cours d'établissement ».
XIII. - L'observation 10.1.2.4.1 est modifiée comme suit :
« 10.1.2.4.1. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI ».
XIV. - L'observation 10.1.2.4.2 est modifiée comme suit :
« 10.1.2.4.2. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement ».
XV. - L'observation 10.5.2.4.5 est modifiée comme suit :
« 10.5.2.4.5. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement ».
XVI. - Le point 13.1.1 est modifié comme suit :
« 13.1.1. Autorisation de mise en circulation, en l'absence de la mention spéciale sur le certificat d'immatriculation ».
XVII. - Le point 15.1.1 est modifié comme suit :
« 15.1.1. Certificat d'agrément ».
XVIII. - L'observation 15.1.1.4.4 est modifiée comme suit :
« 15.1.1.4.4. Citerne non ADR réformée (art. 49-4 arrêté ADR) Retrait autorisation ».
XIX. - L'observation 15.1.1.4.6 est modifiée comme suit :
« 15.1.1.4.6. Absence de liste matières, si citerne non codée ».
XX. - L'observation 15.1.1.4.9 est supprimée.
XXI. - L'observation 15.1.1.4.10 est modifiée comme suit :
XXII. - L'observation 15.1.1.4.11 est modifiée comme suit :
« 15.1.1.4.11. Certificat d'agrément périmé ».
XXIII. - Le point 15.1.2 est modifié comme suit :
« 15.1.2. Notices descriptives TMD - certificats de conformité TMD ».
XXIV. - L'observation 15.1.3.4.1 est modifiée comme suit :
« 15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'ADR ».
XXV. - L'ensemble 15.2, les points 15.2.1 et 15.2.2 ainsi que leurs observations respectives sont supprimés.
XXVI. - L'ensemble 15.5 est modifié comme suit :
« 15.5. Commandes de sécurité ».
XXVII. - Le point 15.5.2 est modifié comme suit :
« 15.5.2. Coupe-batterie ».
XXVIII. - Les codes de localisations : « 5 et 7 » sont insérés pour l'ensemble des observations du point « 15.5.2 Coupe-batterie ».
XXIX. - Il est inséré le point de contrôle, type d'observations et observations suivantes après l'observation 15.5.2.4.3 :
« 15.5.3. Commande de sécurité (coup de poing) :
XXX. - L'ensemble 15.6, les points 15.6.1 et 15.6.2, ainsi que leurs observations respectives sont supprimés.
XXXI. - Les points 15.7.3 et 15.7.4, ainsi que leurs observations respectives sont supprimés.
XXXII. - L'ensemble 15.8, les points 15.8.1, 15.8.2, 15.8.3 et 15.8.4, ainsi que leurs observations respectives sont supprimés.
XXXIII. - L'ensemble 15.9 est modifié comme suit :
« 15.9. citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXIV. - Le point 15.9.1 est modifié comme suit :
« 15.9.1. Rapport de visite citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXV. - Le point 15.9.2 est modifié comme suit :
« 15.9.2. Procès-verbal d'épreuve hydraulique citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXVI. - Le point 15.9.3 est modifié comme suit :
« 15.9.3. Procès-verbal d'étanchéité citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXVII. - Le point 15.9.5 est modifié comme suit :
« 15.9.5. Marquage citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXVIII. - Le point 15.9.6 est modifié comme suit :
« 15.9.6. Partie extérieure de l'enveloppe citerne-éléments VEH-batterie ».
XXXIX. - Le point 15.9.7 est modifié comme suit :
« 15.9.7. Isolation thermique citerne ».
XL. - Le point 15.9.8 est modifié comme suit :
« 15.9.8. Equipements de service citerne-éléments VEH-batterie ».
XLI. - Le point 15.9.10 est modifié comme suit :
« 15.9.10. Protections supérieures citerne ».
XLII. - Le point 15.9.11 est modifié comme suit :
« 15.9.11. Protections latérales citerne ».
XLIII. - Le point 15.9.12 est modifié comme suit :
« 15.9.12. Protection arrière citerne ».
XLIV. - Le point 15.9.14 est modifié comme suit :
« 15.9.14. Fixations citerne-conteneur citerne, VEH-batterie ».
XLV. - Le point 15.9.15 est modifié comme suit :
« 15.9.15. Flexibles citerne ».
XLVI. - Le point 15.10.1 ainsi que ses observations sont supprimés.