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Article 2 (Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant)

Article 2 (Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant)


Au sens du présent décret, on entend par :
- laser : tout dispositif qui peut produire ou amplifier un rayonnement laser ;
- rayonnement laser : tout rayonnement électromagnétique compris dans la gamme de longueurs d'onde entre 180 nm et 1 mm, produit par le phénomène d'émission stimulée contrôlée ;
- appareil à laser : tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.
La classification des appareils à laser est réalisée conformément à la norme correspondante dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.