Article 1 (Décret n° 2007-1046 du 25 juin 2007 portant publication du Protocole portant amendement à l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1989 (1))

Le Protocole portant amendement à l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.