Articles

Article 1 (Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Article 1 (Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)


L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
1. Le c de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) "supports, y compris les solvants porteurs, les substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif alimentaire ou un arôme sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation ; »
2. Au 2 de l'article 12, les mots : « et aliments de sevrage » sont remplacés par les mots : « , préparations à base de céréales et aliments pour bébés » ;
3. Les annexes sont modifiées conformément aux annexes du présent arrêté.