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Article 1 (Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer)

Article 1 (Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer)


Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code, sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.