Article L. 2323-43 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Article L. 2323-43 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
La consultation et l'information du comité d'entreprise sur l'apprentissage peuvent intervenir à l'occasion des consultations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-34 et suivants.