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Article 6 (Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)

Article 6 (Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)


Le président du comité de l'interconnexion et de l'accès convoque les membres du comité aux réunions et fixe l'ordre du jour de celles-ci.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, et, le cas échéant, des documents utiles qui s'y rapportent, sont adressés au moins huit jours avant la date de la réunion, par envoi postal ou par courrier électronique. En cas d'urgence, aucun délai n'est imparti.