La liste des points de contrôle supplémentaires du II de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Le point 10.1.1 est modifié comme suit :
« 10.1.1. Carte violette ou attestation d'aménagement ».
II. - Le point 13.1.1 est modifié comme suit :
« 13.1.1. Autorisation de mise en circulation, en l'absence de la mention spéciale sur le certificat d'immatriculation ».
III. - Le point 15.1.1 est modifié comme suit :
« 15.1.1. Certificat d'agrément ».
IV. - Le point 15.1.2 est modifié comme suit :
« 15.1.2. Notices descriptives TMD - certificats de conformité TMD ».
V. - L'ensemble 15.2 et les points 15.2.1 et 15.2.2 sont supprimés.
VI. - L'ensemble 15.5 est modifié comme suit :
« 15.5. Commandes de sécurité ».
VII. - Le point 15.5.2 est modifié comme suit :
« 15.5.2. Coupe-batterie ».
VIII. - Il est inséré le point de contrôle :
« 15.5.3. Commande de sécurité (coup de poing) ».
IX. - L'ensemble 15.6 et les points 15.6.1 et 15.6.2 sont supprimés.
X. - Les points 15.7.3 et 15.7.4 sont supprimés.
XI. - L'ensemble 15.8 et les points 15.8.1, 15.8.2, 15.8.3 et 15.8.4 sont supprimés.
XII. - L'ensemble 15.9 est modifié comme suit :
« 15.9. Citerne-éléments VEH-batterie ».
XIII. - Le point 15.9.1 est modifié comme suit :
« 15.9.1. Rapport de visite citerne-éléments VEH-batterie ».
XIV. - Le point 15.9.2 est modifié comme suit :
« 15.9.2. Procès-verbal d'épreuve hydraulique citerne-éléments VEH-batterie ».
XV. - Le point 15.9.3 est modifié comme suit :
« 15.9.3. Procès-verbal d'étanchéité citerne-éléments VEH-batterie ».
XVI. - Le point 15.9.5 est modifié comme suit :
« 15.9.5. Marquage citerne-éléments VEH-batterie ».
XVII. - Le point 15.9.6 est modifié comme suit :
« 15.9.6. Partie extérieure de l'enveloppe citerne-éléments VEH-batterie ».
XVIII. - Le point 15.9.7 est modifié comme suit :
« 15.9.7. Isolation thermique citerne ».
XIX. - Le point 15.9.8 est modifié comme suit :
« 15.9.8. Equipements de service citerne-éléments VEH-batterie ».
XX. - Le point 15.9.10 est modifié comme suit :
« 15.9.10. Protections supérieures citerne ».
XXI. - Le point 15.9.11 est modifié comme suit :
« 15.9.11. Protections latérales citerne ».
XXII. - Le point 15.9.12 est modifié comme suit :
« 15.9.12. Protection arrière citerne ».
XXIII. - Le point 15.9.14 est modifié comme suit :
« 15.9.14. Fixations citerne-conteneur citerne, VEH-batterie ».
XXIV. - Le point 15.9.15 est modifié comme suit :
« 15.9.15. Flexibles citerne ».
XXV. - Le point 15.10.1 est supprimé.