La sous-direction des politiques interministérielles comprend le bureau du statut général et du dialogue social, le bureau des politiques sociales et le bureau des politiques de recrutement et de formation.
Le bureau du statut général et du dialogue social (B 8) :
- élabore et coordonne les projets concernant le statut général des fonctionnaires et ses textes généraux d'application ;
- assure à ce titre, plus particulèrement, la conformité du droit de la fonction publique aux exigences du droit communautaire ;
- participe à la définition et au suivi des politiques statutaires, notamment destinées à favoriser la déconcentration de la gestion des ressources humaines et la mobilité des agents ;
- élabore ou participe à l'élaboration des textes relatifs aux agents non titulaires dans la fonction publique ;
- assure la coordination des règles relatives au dialogue social dans les trois fonctions publiques et élabore les textes relatifs au droit syndical ainsi qu'aux organismes de concertation dans la fonction publique de l'Etat ;
- assure les secrétariats de la commission chargée d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes des activités que souhaitent exercer en dehors de leur administration les agents de l'Etat et de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Le bureau des politiques sociales (B 9) :
- élabore et met en oeuvre la politique d'action sociale en matière de prestations interministérielles et de prestations ministérielles à réglementation commune ;
- assure le suivi de la réalisation et de la gestion d'équipement sociaux (logements, crèches, restaurants interadministratifs) et contribue au développement de dispositifs ou d'outils tendant à l'optimisation de la gestion de l'action sociale à l'échelon central comme aux échelons déconcentrés ;
- assure le secrétariat du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ainsi que le secrétariat de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
- élabore et suit la politique en faveur du recrutement, de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique ;
- élabore et suit les règles relatives à la protection sociale des fonctionaires et des agents non titulaires de l'Etat ainsi que celles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels.
Le bureau des politiques de recrutement et de formation (B 10) :
- élabore et suit la politique de recrutement des administrations de l'Etat, afin, notamment, d'assurer la diversité et de veiller à l'égalité des chances dans les recrutements, dans des conditions conformes aux principes de libre circulation et de non-discrimination, ainsi qu'au développement de la prise en compte de l'expérience professionnelle ;
- participe à l'élaboration et au suivi de tous les textes régissant les concours d'accès et les règles de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
- organise les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, en liaison avec eux ;
- assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration avec les instituts régionaux d'administration ainsi que la coordination des écoles de service public ;
- élabore et suit la politique de formation professionnelle des fonctionnaires et agents de l'Etat, en promouvant la mise en place de plans de formation valorisant les droits et outils en matière de formation tout au long de la vie ;
- veille à développer une offre de formation dans le domaine de la gestion des ressources humaines et des formations adaptées à la prise de fonction pour l'accès aux postes de responsabilité ;
- impulse et suit les actions de formation interministérielle au niveau central comme au niveau déconcentré et gère les crédits associés ;
- suit la politique d'apprentissage et de formation en alternance dans la fonction publique.