Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan)
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.