Article (Décret n°45-2268 du 4 octobre 1945 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS, AGENTS EMPLOYES ET OUVRIERS DE L'ETAT)
Article (Décret n°45-2268 du 4 octobre 1945 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS, AGENTS EMPLOYES ET OUVRIERS DE L'ETAT)