Article 9 (Décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité)

I. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 3 janvier 1964 susvisé est supprimé.
II. - Le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.