Article 1 (Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense)

Le a du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« a) Au titre du ministère de la défense :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur du service national ou son représentant ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ».