Article (Décret n°75-454 du 2 juin 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART L980-5 DU CODE DU TRAVAIL : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Article (Décret n°75-454 du 2 juin 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART L980-5 DU CODE DU TRAVAIL : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)