Article 3 (Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent est informé annuellement de la situation de son compte et, le cas échéant, de la possibilité d'exercer ses droits à congés acquis. »