Article 3 (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.