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Article L. 5134-90 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5134-90 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le titulaire du contrat insertion-revenu minimum d'activité perçoit un revenu minimum d'activité dont le montant est au moins égal au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.
Le revenu minimum d'activité est versé par l'employeur.