Article 4 (Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « rugby » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « rugby à XV » ;
- diplôme fédéral du deuxième cycle filière entraînement délivré par la Fédération française de rugby ;
- brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;
- brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby.