É T A T A
(Art. 20 de la loi)
Voies et moyens pour 2006 révisés
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
II. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
É T A T B
(Art. 21 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2006,
par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
É T A T B'
(Art. 22 de la loi)
Répartition des crédits pour 2006 annulés, par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
É T A T C
(Art. 23 de la loi)
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2006, par mission et programme,
au titre des comptes d'affectation spéciale
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.