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Article 10 (Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 10 (Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)


Les produits et les charges de l'école sont retracés dans un centre de responsabilité au sein du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- les remboursements des services rendus par l'école ;
- les contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Les charges comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'école et des enseignants de l'école ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'école ;
- le financement des conventions qui peuvent être passées pour assurer des prestations de services, notamment en matière de formation ;
- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires à l'activité de l'école ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'école ;
- la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.